Cortechs édite le site Internet www.cortechs.fr (ci-après désigné le « Site ») aux termes duquel elle (i) présente ses missions et permet aux visiteurs d’obtenir des informations complémentaires sur ses activités ; ainsi que (ii) publie ses offres d’emploi et permet aux candidats d’y postuler.

Les personnes qui accèdent au Site sont indifféremment désignées les « Utilisateurs ».

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, la société Cortechs, société déclarée, dont le siège social est sis 10 Rue Franklin, 93600 Aulnay-sous-Bois, ayant pour numéro de SIREN 50146821900024 (ci-après désignée « Cortechs »), est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des Utilisateurs qui accèdent au Site.

Par conséquent, Cortechs intervient en qualité de responsable du traitement. 

Cortechs respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.

À cet égard, Cortechs (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») ainsi qu’aux stipulations de la présente Politique de Confidentialité de Cortechs (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité a pour but de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par Cortechs par le biais du Site, ainsi que les mesures qu’elle met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel.

 Cortechs collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour son propre compte, ces données étant communiquées par les Utilisateurs :

(i)    Lorsqu’ils visitent le Site ;
(ii)    Lors de l’envoi d’une demande d’information via le formulaire de contact disponible sur le Site ;

(iii)    Au moment où ils postulent à une offre d’emploi sur le Site.

Les informations pour lesquelles une communication à Cortechs est obligatoire sont identifiées comme telles lors de la candidature à un poste au sein de Cortechs et, sur tout formulaire de collecte des données mis à la disposition de l’Utilisateur au cours de son utilisation du Site. Dans le cas où la communication des informations est obligatoire, Cortechs informera l’Utilisateur des conséquences de son défaut de réponse.

Sauf sur demande ou avec le consentement exprès des Utilisateurs et dans le strict respect de leurs directives, Cortechs ne procédera à aucun traitement de

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Cortechs s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.

Cortechs publie des offres d’emploi sur le Site, auxquelles les Utilisateurs peuvent candidater.

Le traitement des candidatures ainsi obtenues et, le cas échéant, l’organisation des entretiens constituent des mesures préalables à la conclusion d’un contrat de travail.
Dès lors, le traitement de données à caractère personnel réalisé par Cortechs dans ce cadre a pour base légale l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs qui ont candidaté à un poste en son sein.

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, Cortechs peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile).

Avant d’installer des cookies sur le terminal des Utilisateurs, Cortechs recueille le consentement de ces derniers par le biais d’un « bandeau-cookie ».

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs mis en œuvre par Cortechs peuvent être imposés par une obligation légale à laquelle elle est assujettie.

Dans certaines hypothèses, Cortechs peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs (p. ex. réponse aux demandes d’information, constitution d’une CVthèque).

Dans ce cadre, Cortechs veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.

Les données à caractère personnel que Cortechs est amené à collecter et traiter dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs sont :

Les données à caractère personnel relatives aux demandes d’informations réalisées par l’Utilisateur seront conservées par Cortechs pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant dudit Utilisateur.

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à six (6) mois.

S’agissant des données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont candidaté à un emploi au sein de Cortechs, elles seront conservées durant deux (2) ans maximum après le dernier contact avec le service recrutement de Cortechs.

Toutefois, à l’issue des délais précités, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Cortechs puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.

Les Utilisateurs disposent :

(i)    D’un droit d’accès : il permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ;
(ii)    D’un droit de rectification : il permet à l’Utilisateur de demander à ce que les données à caractère personnelles qu’elle estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ;
(iii)    D’un droit d’opposition : il permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière. Le droit d’opposition est absolu s’agissant du traitement mis en œuvre à des fins de prospection commerciale ;
(iv)    D’un droit de limitation : il permet à l’Utilisateur de suspendre le traitement dont de données à caractère personnel dont elle fait l’objet tout en conservant les données traitées ;
(v)    D’un droit à la portabilité : il permet à l’Utilisateur que les données à caractère personnel qu’il a fournies lui soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire ;
(vi)    Du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès ;
(vii)    D’un droit de suppression : il permet à l’Utilisateur d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ;
(viii)    Du droit de retirer son consentement : lorsque que la base légale du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est le consentement, il permet à l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment.

Les droits précités étant conditionnés au respect des règles suivantes :

(i) La demande émane de l’Utilisateur lui-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;

L’Utilisateur est informé qu’il a le droit d’introduire, à tout moment, une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, s’il considère que les traitements objets de la Politique de Confidentialité, constituent une violation de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Toutefois, Cortechs pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données personnelles de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire :

(ii)   Afin de répondre à une injonction des autorités légales.

Cortechs recueille des informations sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur à l’aide de cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont susceptibles d’être déposés par Cortechs sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou de tout autre dispositif d’accès qu’il utilise, à l’occasion de la consultation du Site. Les cookies aident Cortechs à se rappeler de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site, ainsi que de diverses informations sur ses précédentes visites.

Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à l’Utilisateur de parcourir le Site et d’utiliser des fonctions telles que la connexion à des zones sécurisées.

Cookies d’analyse : Cortechs utilise des cookies d’analyse afin de mesurer et analyser l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Lesdits cookies permettent, par exemple, à Cortechs de connaître le nombre de visiteurs, ainsi que la manière dont ces derniers se déplacent sur le Site. Cela permet à Cortechs d’améliorer continuellement ses services.

Cookies de préférence : Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, les cookies de préférence permettront à Cortechs de se souvenir de ses préférences (p. ex. son nom, la langue qu’il utilise ou sa localisation).

Cookies de tiers : Certains des cookies décrits ci-dessus sont stockés sur la machine de l’Utilisateur par des tiers lorsqu’il utilise les services de Cortechs. Cortechs n’a aucun contrôle sur ces cookies ou sur la façon dont les tiers les utilisent.

Chaque Utilisateur peut refuser les cookies placés par le Site, soit en cliquant sur le bouton « tout refuser » du bandeau-cookies, soit en modifiant ses paramètres en cliquant sur le bouton « Paramétrer les cookies » en pied de page du Site, ou en configurant son navigateur.